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La « promesse de vente » immobilière : Comment ça se passe ?


Investir dans l'immobilier à Paris reste une valeur sûre puisqu’il sera toujours possible de tirer des bénéfices intéressants à travers la location. L'acquisition se traduit évidemment par l'achat d'un bien immobilier. Les offres se retrouvent parmi les petites annonces dans les pages de la presse (quotidienne ou spécialisée), ou sur les sites des agences immobilières. Outre l'acte de vente, un autre document peut précéder la cession du bien. Il se nomme « promesse de vente ». Nous allons tenter d'en savoir un peu plus à ce sujet.

 

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Définition de la « promesse de vente »


La « promesse de vente » fait partie des documents relatifs à la vente d'un bien immobilier. Elle est réalisée avant la cession effective de la propriété en question. Il entre notamment en jeu lorsque l'acquéreur a trouvé un bien qui lui plaît sur Paris, mais qu'il n'est pas sûr de réellement acheter. La promesse de vente est comme un document de réservation de la propriété. Le propriétaire, quant à lui, s'engage à ne plus proposer le bien sur le marché immobilier et à ne pas s'opposer à la conclusion de la vente une fois le temps venu.


Ce genre de contrat est mis en place au cas où certaines informations manquent encore au futur acquéreur, concernant de la propriété (absence de servitudes, droit de préemption…). Il est aussi utile lorsque l'acheteur ne dispose pas de suite du financement nécessaire pour l'achat du bien. Il peut être par exemple en pleine négociation pour obtenir un prêt immobilier. À ce sujet, il peut faire appel à un courtier crédit immobilier pour l'aider. Cliquez ici pour en savoir davantage.

 

Signature et authentification


Il existe généralement deux types de document portant la mention « promesse de vente ». Ces deux documents se distinguent par la durée de la réservation convenue entre le vendeur et l'acheteur, mais aussi par les conditions de signature du contrat. On a notamment :


- la « promesse de vente » signée sous seing privé. Elle engage le vendeur à réserver le bien immobilier à l'acquéreur pour quelques mois (souvent 2 à 3 mois). La signature dudit document ne fait pas intervenir une tierce personne (notaire) en dehors des deux contractants. Toutefois, la rédaction de la « promesse de vente » peut être confiée à un agent immobilier. Par ailleurs, un enregistrement, à la charge de l'acheteur, auprès des services fiscaux est exigé. Pour finir, deux exemplaires originaux seront à réaliser : le premier sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'acquéreur, tandis que le second sera gardé par le vendeur ou par l'agent immobilier.


- la « promesse de vente » réalisée par acte authentique. Sa signature devra être effectuée devant un officier public de Paris. La durée de la réservation s'étale sur 18 mois. Le notaire ou l'huissier qui prendra en chargera la transaction conservera le document original, mais l'acheteur peut faire la demande d'un autre exemplaire original pour le garder dans ses archives

 

Paiement des arrhes


L'émission d'une « promesse de vente » n'est pas une démarche sans engagement financier. En effet, l'acquéreur devra verser au vendeur une somme d'argent qui fera office d'indemnité d'immobilisation. Cet acompte est appelé « arrhe » et équivaut à 10 % du prix de vente du bien. L'arrhe est à payer dès que la signature de la « promesse de vente » sera faite. À la fin de la durée mentionnée dans le contrat, la valeur de cette indemnité sera déduite de la somme à payer par l'acquéreur pour l'achat de la propriété.

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