Quelles sont les 10 étapes d’un achat immobilier ?
Acheter un bien immobilier est une étape importante dans la vie de beaucoup de personnes, mais c'est aussi un processus qui peut paraître complexe et intimidant. Entre la recherche du bien idéal, les démarches administratives, les négociations et la signature finale, il est facile de se sentir dépassé. Cependant, comprendre chaque étape de l'achat immobilier est essentiel pour éviter les erreurs coûteuses et s'assurer d'une transaction réussie.
Dans cet article, nous allons décomposer le processus d'achat immobilier en 10 étapes simples et claires, afin de vous guider à travers chaque phase et de vous aider à vous préparer au mieux pour devenir propriétaire. Que vous soyez un primo-accédant ou que vous ayez déjà une certaine expérience, cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour naviguer sereinement dans votre projet immobilier.
1. Définir son projet d'achat de bien immobilier
La première étape pour réussir un achat immobilier consiste à bien définir votre projet. Cela passe par une réflexion approfondie sur vos besoins et vos attentes en matière de logement.
Établir ses besoins
Avant de commencer à visiter des biens, prenez le temps de lister vos critères de recherche essentiels. Quel type de bien recherchez-vous ? Un appartement, une maison, un studio ? Dans quelle localisation souhaitez-vous acheter ? Ville, banlieue, campagne ? La proximité des transports en commun, des écoles, des commerces et des espaces verts est-elle importante pour vous ? Pensez également à la taille du bien : combien de pièces et de mètres carrés vous conviennent ? Avez-vous besoin d'un jardin, d'un balcon, ou d'une place de parking ?
Lister les critères essentiels et ceux qui sont en option. Faites attention à ne pas rechercher un mouton à cinq pattes. Afin de vérifier que votre recherche est réaliste, parlez-en à un agent ou à un chasseur immobilier. Il vous donnera son point de vue et vous conseillera afin d’éviter de perdre du temps en recherches inutiles.
Définir son budget
Une fois vos besoins identifiés, vous devez évaluer votre capacité d'achat. Pour cela, il est crucial de définir un budget total incluant le prix du bien, les frais de notaire, les frais d'agence (le cas échéant), et les éventuels travaux à prévoir. Calculez également les mensualités possibles en fonction de votre apport personnel, de votre capacité d'emprunt et de la durée de votre prêt.
Cela vous permettra de connaître le montant maximum que vous pouvez investir et de vous concentrer sur des biens correspondant à vos moyens financiers.
Pour cette étape, si vous voulez être efficace, il est important de soumettre votre estimation à un professionnel qui vous orientera sur la cohérence de votre prévision au regard de la réalité du marché immobilier.
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Prendre le temps de bien définir votre projet d'achat est essentiel pour orienter efficacement votre recherche et éviter de perdre du temps sur des biens qui ne correspondent pas à vos critères ou à votre budget.
2. Vérifier sa capacité d'emprunt
Une fois votre projet d'achat défini, la prochaine étape cruciale consiste à vérifier votre capacité d'emprunt. Cette démarche vous permettra de connaître précisément le montant que vous pouvez emprunter pour financer votre acquisition immobilière, en fonction de vos revenus, de vos charges et de votre apport personnel.
Consulter un conseiller financier ou utiliser des simulateurs en ligne
Pour commencer, il est recommandé de faire une première estimation de votre capacité d'emprunt. Vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne mis à disposition par les banques ou les sites spécialisés en immobilier. Ces outils vous donneront une idée approximative de la somme que vous pouvez emprunter en fonction de vos revenus, de la durée du prêt et du taux d'intérêt. Toutefois, ces simulations ne remplacent pas les conseils d’un professionnel.
Pour une évaluation plus précise et personnalisée, prenez rendez-vous avec un conseiller financier ou un courtier en crédit immobilier. Ce dernier pourra analyser en détail votre situation financière (revenus, dettes existantes, taux d'endettement, épargne, etc.) et vous proposer les meilleures options de financement en fonction de votre profil. Il pourra également vous informer sur les aides financières disponibles (prêt à taux zéro, aides locales, etc.) qui pourraient réduire le coût de votre emprunt.
Obtenir un accord de principe de la banque
Une fois votre capacité d'emprunt vérifiée, il est vivement conseillé d’obtenir un accord de principe de la banque. Cet accord est une confirmation non contractuelle de la banque indiquant qu'elle est prête à vous accorder un prêt sous certaines conditions (montant, taux d'intérêt, durée, etc.).
Pour obtenir cet accord, vous devrez fournir à la banque plusieurs documents, tels que vos bulletins de salaire, vos relevés bancaires, votre avis d'imposition et une estimation de vos charges mensuelles. L'accord de principe vous permettra de renforcer votre position lors de la négociation avec le vendeur, en prouvant votre solvabilité et votre sérieux. C'est également un gage de sécurité pour vous-même, car il vous assure que votre projet d'achat est financièrement réalisable.
En prenant le temps de vérifier votre capacité d'emprunt et d’obtenir un accord de principe, vous pourrez mieux cibler vos recherches immobilières et éviter de vous engager sur des biens au-delà de vos moyens financiers. C'est une étape clé pour aborder l'achat immobilier avec sérénité et confiance.
3. Rechercher le bien idéal
Une fois votre capacité d'emprunt déterminée, il est temps de commencer la recherche du bien immobilier qui correspond à vos besoins et à votre budget. Cette étape est passionnante, mais elle peut également être chronophage et parfois frustrante. Pour maximiser vos chances de trouver le logement de vos rêves, il est essentiel d'utiliser tous les outils à votre disposition et de bien préparer vos visites.
Utiliser les sites d'annonces immobilières, les agences et les réseaux personnels
La recherche du bien immobilier idéal passe par une exploration minutieuse du marché immobilier. Les sites d'annonces immobilières (comme SeLoger, Le Bon Coin, Bien'ici, etc.) sont d'excellents points de départ pour obtenir une vue d'ensemble des biens disponibles dans la zone géographique souhaitée. Vous pouvez filtrer les annonces par type de bien, prix, surface, nombre de pièces et autres critères spécifiques à vos besoins.
Vous pourrez également définir des alertes qui permettront d’être informé au plus vite des nouveaux biens immobiliers mis sur le marché.
En parallèle, il peut être judicieux de vous rapprocher des agences immobilières locales. Les agents immobiliers disposent souvent d’un portefeuille de biens exclusifs qui ne sont pas forcément publiés sur les plateformes en ligne. De plus, leur expertise et leur connaissance du marché local peuvent vous aider à affiner votre recherche et à mieux évaluer le juste prix des biens.
Il existe des agences immobilières spécialisées pour les biens atypiques, le biens haut-de-gamme, les rez-de-chaussées ou les appartements avec terrasse. Contactez-les également si votre recherche correspond à ces critères.
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N'oubliez pas non plus d'exploiter vos réseaux personnels : informez vos proches, vos collègues et vos amis de votre recherche. Le bouche-à-oreille est parfois une méthode efficace pour trouver des biens avant même qu'ils soient mis en vente publiquement.
Importance des visites et de l'évaluation des biens
Un premier conseil : ne perdez pas votre temps à visiter des biens qui ne possèdent pas l’intégralité des critères que vous jugez “non négociable” de votre cahier des charges. Prenez le temps de questionner les agents immobiliers ou les propriétaires lors du premier contact afin de vérifier que l’appartement correspond bien à vos souhaits.
Les visites sont une étape incontournable dans le processus de recherche d’un bien immobilier. Elles vous permettent de vous rendre compte concrètement de l'état du bien, de sa configuration, de son exposition et de son environnement. Lors des visites, ne vous contentez pas de regarder rapidement ; prenez le temps d'inspecter chaque pièce, de vérifier le calme, la clarté, la cohérence des circulations entre les pièces, les volumes, etc. et de poser des questions sur les travaux éventuels à prévoir, les charges de copropriété, ou encore les projets de développement dans le quartier.
Il est également essentiel d’évaluer le bien de manière objective en tenant compte de son prix par rapport aux biens similaires sur le marché. Pour cela, vous pouvez consulter les prix de vente des biens comparables récemment vendus dans le même secteur ou demander l’avis d’un expert immobilier. N'oubliez pas que le prix de vente affiché est parfois négociable. Le prix de vente est influencé par plusieurs facteurs tels que l’état du marché, l’emplacement et l’état du bien.
Si l’appartement nécessite des travaux il est important de vous faire accompagner d’un architecte ou d’un entrepreneur. Ils pourront vous indiquer le budget nécessaire ainsi que l’ampleur des travaux à réaliser.
Ne vous contentez pas de l’avis de l’agent immobilier, car il n’a généralement pas les compétences pour évaluer précisément des travaux.
Rechercher le bien idéal demande du temps, de la patience et une bonne organisation. Multipliez les canaux de recherche, ne négligez aucune opportunité et surtout, préparez-vous bien pour chaque visite. Ainsi, vous augmenterez vos chances de trouver un bien qui répond à vos attentes tout en respectant votre budget.
4. Faire une offre d'achat
Lorsque vous avez trouvé le bien immobilier qui correspond à vos attentes et à votre budget, la prochaine étape consiste à faire une offre d'achat immobilier. C'est un moment clé dans le processus d'acquisition immobilière, car il marque le début des négociations entre vous et le vendeur. Rédiger une offre d'achat efficace et bien argumentée est essentiel pour augmenter vos chances de succès tout en respectant les formalités légales.
Rédiger une offre d'achat
L'offre d'achat est un document écrit dans lequel vous indiquez votre intention d'acheter le bien à un prix donné. Elle doit être rédigée avec soin pour éviter toute ambiguïté ou malentendu. L'offre d'achat doit mentionner clairement votre identité, l'adresse et la description du bien, le prix proposé, ainsi que les conditions spécifiques de l'achat (par exemple, l'obtention d'un prêt immobilier).
Il est également important d'inclure une durée de validité pour votre offre, généralement de cinq à dix jours. Pendant cette période, le vendeur peut accepter, refuser ou faire une contre-proposition. L'offre d'achat immobilier peut être rédigée sous forme de lettre ou de document formalisé et doit être signée par l'acheteur. Si l'offre est acceptée par le vendeur, elle constitue un engagement moral entre les deux parties. Toutefois, elle n'a pas la même valeur juridique qu'un compromis de vente et ne vous engage pas encore de manière définitive.
En effet, après avoir signé un avant-contrat de vente (promesse ou compromis) vous aurez 10 jours de réflexion pendant lesquels vous pourrez annuler la vente. À condition que vous soyez un particulier achetant un bien d’habitation.
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Les Plus : afin de rendre votre offre d’achat plus attirante et rassurante pour l’agent immobilier et les vendeurs, vous pouvez ajouter quelques mots pour décrire ce qui vous plaît dans cet appartement que vous souhaitez acquérir. Nous vous conseillons vivement de joindre votre plan de financement (préaccord de votre banque ou de votre courtier en prêt immobilier). Cela rassurera les vendeurs et prouvera votre sérieux.
Négocier le prix avec le vendeur
La négociation du prix est une étape délicate mais cruciale. Bien que certains vendeurs soient fermes sur leur prix, beaucoup sont ouverts à la négociation, surtout si le bien est sur le marché depuis un certain temps ou si des travaux sont nécessaires. Avant de proposer un prix, il est conseillé de bien analyser le marché immobilier local et de s'assurer que votre offre est cohérente avec les prix pratiqués pour des biens similaires dans le même quartier.
Pour argumenter votre offre lors de la négociation immobilière, vous pouvez mettre en avant des éléments objectifs comme l'état du bien, les éventuelles rénovations à prévoir, ou encore les résultats des diagnostics immobiliers. Si le prix demandé est vraiment supérieur à votre budget ou au prix du marché, n’hésitez pas à entamer une discussion avec le vendeur ou son agent pour expliquer votre position et proposer un montant raisonnable.
Dans le cadre de la négociation, il est important de rester courtois et respectueux. Montrez que vous êtes un acheteur sérieux et motivé. Parfois, d'autres aspects que le prix peuvent être négociés, comme la date de signature, les conditions de vente (par exemple, le fait de laisser certains équipements ou meubles) ou encore une jouissance différée.
Faire une offre d'achat est une étape qui demande une préparation minutieuse et une stratégie de négociation bien pensée. En rédigeant une offre d'achat claire et en étant prêt à discuter du prix de manière constructive, vous maximisez vos chances de conclure une transaction qui convienne à la fois à vous et au vendeur.
5. Signer la promesse de vente
La signature de la promesse de vente (ou "avant-contrat") marque une étape importante dans le processus d’achat immobilier. Ce document engage les deux parties – le vendeur et l’acheteur – à conclure la vente, sous réserve de certaines conditions. La promesse de vente établit les bases de l’accord et fixe les termes essentiels de la transaction, offrant ainsi une sécurité juridique à chacune des parties.
Explication de la promesse de vente et de ses clauses
La promesse de vente est un document par lequel le vendeur s’engage à vendre son bien à l’acheteur à un prix déterminé et l’acheteur, de son côté, manifeste son intention d’acquérir ce bien. Cet engagement n'est cependant pas définitif, car il est assorti de plusieurs clauses spécifiques. La promesse de vente précise les éléments clés de la transaction : le prix de vente, la description du bien, la date limite pour signer l'acte de vente définitif, et les différentes conditions suspensives (par exemple, l’obtention d’un prêt immobilier par l’acheteur).
Une fois la promesse de vente signée, l’acheteur verse généralement au vendeur un acompte correspondant généralement à 5 % du prix de vente. Cet acompte, souvent appelé "indemnité d'immobilisation", sert à garantir la bonne foi de l’acheteur. Il est déduit du montant total lors de la signature de l’acte de vente final. Si la vente ne se réalise pas pour des raisons prévues par les conditions suspensives, cet acompte est restitué à l’acheteur. En revanche, si l'acheteur se rétracte sans motif valable, il peut perdre cette somme.
Délai de rétractation et conditions suspensives
Une fois la promesse de vente signée, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours, prévu par la loi. Durant cette période, il peut revenir sur sa décision d’achat sans avoir à se justifier et sans encourir de pénalité. Si l’acheteur souhaite annuler la promesse de vente, il doit notifier sa décision au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de ce délai. Ce délai de rétractation est un moyen de protéger l'acheteur, en lui donnant le temps de réfléchir en toute sérénité.
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La promesse de vente comporte également des conditions suspensives, qui sont des clauses permettant de rendre la vente nulle si certains événements ne se produisent pas. La plus courante est la condition suspensive d'obtention de prêt : si l'acheteur ne parvient pas à obtenir son financement auprès de la banque dans un délai imparti (généralement 60 jours), la vente est annulée et l'acompte versé lui est restitué. D'autres conditions suspensives existent telles que l’absence de préemption par la mairie.
En signant la promesse de vente, les parties s'engagent sérieusement dans le processus d'achat immobilier, tout en se donnant des garanties et des protections pour parer à d'éventuels imprévus. Il est donc essentiel de bien comprendre chaque clause et de s’assurer que toutes les conditions nécessaires à la réalisation de la transaction sont clairement établies. Avant de signer, n’hésitez pas à vous faire conseiller par votre notaire pour vous assurer que vos intérêts sont pleinement protégés.
6. Obtenir le financement pour l'achat immobilier
Après la signature de la promesse de vente, l'étape suivante est cruciale : obtenir le financement nécessaire pour concrétiser l'achat. La recherche de financement immobilier est un processus qui nécessite préparation, organisation et une certaine dose de négociation pour obtenir les meilleures conditions de prêt. Il s'agit de constituer un dossier de prêt solide et de comparer les différentes offres disponibles sur le marché.
Constituer un dossier de prêt complet
La première démarche pour obtenir un financement est de constituer un dossier de prêt complet et convaincant. Ce dossier est destiné à la banque ou à l'établissement de crédit pour évaluer votre solvabilité et votre capacité à rembourser l'emprunt. Il doit contenir plusieurs documents clés, tels que :
- Vos justificatifs d'identité (carte d'identité, passeport).
- Vos justificatifs de revenus : bulletins de salaire des trois derniers mois, avis d’imposition et éventuellement un contrat de travail si vous êtes en CDI, ou vos bilans comptables si vous êtes indépendant.
- Vos relevés bancaires des trois derniers mois pour montrer la gestion de vos comptes.
- Un relevé des charges et dettes existantes, comme les crédits en cours.
- L’avant-contrat ou la promesse de vente du bien immobilier que vous souhaitez acquérir.
- Votre apport personnel : justificatifs des sommes disponibles en épargne ou autres actifs.
- Les documents relatifs à l’assurance de prêt, comme les informations sur votre état de santé.
Préparer un dossier complet et ordonné démontre votre sérieux et votre capacité à gérer votre projet financier. Un dossier bien constitué permettra également de gagner du temps dans le traitement de votre demande et de maximiser vos chances d'obtenir une réponse positive de la banque.
Comparer les offres de prêt et choisir la meilleure
Une fois votre dossier de prêt constitué, vous pourrez comparer les offres de prêt immobilier disponibles sur le marché. Chaque banque propose des taux d'intérêt différents et des conditions variées, en fonction de votre profil d'emprunteur, du montant du prêt et de la durée du remboursement. Pour trouver l'offre la plus avantageuse, vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne, consulter plusieurs banques, ou faire appel à un courtier en crédit immobilier.
Lorsque vous comparez les offres de prêt, ne vous concentrez pas uniquement sur le taux d'intérêt (taux nominal). Prenez également en compte le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui inclut tous les frais annexes liés au prêt (frais de dossier, frais d’assurance, frais de garantie, etc.) et reflète le coût total de l’emprunt. En outre, étudiez attentivement les conditions d’assurance emprunteur, les frais de remboursement anticipé et la flexibilité des conditions de remboursement (modulation des échéances, report des mensualités, etc.).
N'oubliez pas de négocier avec les banques pour obtenir des conditions plus favorables. Si vous êtes un bon client avec une situation financière stable, certaines banques peuvent être prêtes à ajuster leurs conditions pour vous attirer. Pensez également à vérifier les aides au financement disponibles, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants.
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Obtenir le financement optimal est une étape déterminante pour la réussite de votre achat immobilier. Constituer un dossier solide et bien préparé, puis comparer et négocier les offres de prêt, vous permettra non seulement de financer votre projet aux meilleures conditions possibles, mais aussi de vous engager sereinement dans cette nouvelle étape de votre vie de propriétaire.
7. Réaliser les démarches administratives
Avant de finaliser l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel de réaliser un certain nombre de démarches administratives pour s’assurer que le bien que vous souhaitez acquérir est en bon état et conforme aux normes légales. Ces démarches permettent également de vérifier l'absence de problèmes de diverses natures, dont juridiques, pouvant compliquer la transaction à l'avenir. Cette étape inclut notamment la lecture des diagnostics techniques obligatoires et la vérification des documents relatifs à la copropriété (si le bien est situé dans un immeuble en copropriété).
Les diagnostics obligatoires (DPE, plomb, amiante, etc.)
En France, tout vendeur est tenu de fournir à l’acheteur un dossier de diagnostics techniques (DDT) avant la signature de la promesse de vente. Ce dossier regroupe plusieurs diagnostics obligatoires qui permettent d’évaluer l’état général du bien et de ses installations :
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE indique la consommation énergétique du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est représenté par une étiquette allant de A (très économe) à G (très énergivore). Il permet d’estimer les coûts énergétiques futurs et d’identifier les éventuels travaux d'amélioration énergétique à prévoir.
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les performances énergétiques des logements, les biens immobiliers classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont considérés comme des "passoires thermiques" et font l'objet de restrictions concernant leur mise en location.
À partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location, suivis des biens classés F en 2028 et des classes E en 2034. Pour les propriétaires, cela implique la nécessité de réaliser des travaux d'amélioration énergétique afin de respecter les normes environnementales pour continuer à proposer leur bien à la location. Ces mesures visent à améliorer la qualité des logements et à réduire l'impact environnemental du parc immobilier en France.
Diagnostic plomb (CREP)
Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949, il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures, un matériau potentiellement dangereux pour la santé, notamment pour les enfants.
Diagnostic amiante
Concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic recherche la présence d’amiante dans les matériaux de construction, un produit interdit en raison de ses effets cancérigènes.
Diagnostic termites et état parasitaire
Indispensable dans certaines zones à risque, ce diagnostic vise à repérer la présence de termites et autres parasites du bois susceptibles de fragiliser la structure du bien.
Diagnostic gaz et électricité
Obligatoire pour les installations intérieures de gaz et d’électricité de plus de 15 ans, afin de vérifier leur conformité aux normes de sécurité actuelles.
État des risques et pollution (ERP)
Informe l’acheteur des risques naturels (inondations, tremblements de terre), miniers, technologiques ou de pollution auxquels le bien peut être exposé.
Ces diagnostics, réalisés par des professionnels certifiés, sont à la charge du vendeur et doivent être présentés à l’acheteur avant la signature du compromis de vente. En tant qu’acheteur, il est important de bien étudier ces documents pour évaluer l’état du bien, identifier d’éventuels défauts ou risques et anticiper les coûts de travaux ou de rénovation nécessaires.
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Vérification des documents de copropriété (si applicable)
Si le bien que vous souhaitez acheter fait partie d’une copropriété (un appartement, par exemple), il est important de vérifier tous les documents relatifs à la gestion de cette copropriété. Cela inclut :
Le règlement de copropriété
Ce document définit les règles de vie de l’immeuble, les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que la répartition des charges entre eux. Il est important de le lire attentivement pour vous assurer qu'il correspond à vos attentes et à vos besoins.
Les procès-verbaux des assemblées générales
Ces comptes-rendus des réunions de copropriétaires permettent de connaître les décisions prises concernant la gestion de l’immeuble (travaux, budgets, changements de règlement, etc.) et d’anticiper d’éventuels frais ou charges à venir.
Ils sont aussi un historique de l’immeuble. Leur lecture vous permettra de vérifier qu’il n’y a pas de problème existant dans la copropriété comme des nuisances sonores, olfactives, des fuites récurrentes, des problèmes de structures, etc.
L'état descriptif de division
Inclus dans le règlement de copropriété, ce document décompose l'immeuble en lots (appartements, caves, parkings, etc.) et attribue une quote-part de parties communes à chaque lot. Il est important de s'assurer que le bien acheté est bien décrit dans ce document.
Le carnet d’entretien de l’immeuble
Ce document liste les travaux déjà réalisés sur l’immeuble et ceux prévus ou à prévoir. Il permet de connaître l'état général de la copropriété et de prévoir d'éventuelles dépenses futures.
Les charges de copropriété
Il est essentiel de connaître le montant des charges courantes de la copropriété (entretien des parties communes, chauffage, ascenseur, etc.) et de vérifier s'il existe des charges exceptionnelles à venir (gros travaux, rénovations, etc.).
Réaliser ces démarches administratives avec soin est crucial pour éviter les mauvaises surprises et s’assurer que l’achat se fait en toute transparence. N'hésitez pas à demander conseil à votre notaire pour vous accompagner dans la vérification de ces documents et vous aider à prendre une décision éclairée.
8. La visite de présignature avant l'acte authentique de vente
La visite de pré-signature, également appelée "visite de contrôle" ou "visite de pré-état des lieux", se déroule juste avant la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Cette dernière visite du bien est une étape à ne pas négliger, car elle permet à l'acheteur de s'assurer que le logement est dans l'état convenu lors de la promesse de vente et qu'aucun dommage ou modification n'a été apporté depuis la signature de cet avant-contrat. Elle offre une ultime occasion de vérifier que tout est en ordre avant de finaliser l'achat de manière irrévocable.
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Objectifs de la visite de pré-signature
L'objectif principal de cette visite est de vérifier que le bien correspond toujours à ce qui avait été présenté lors des précédentes visites et de s'assurer que tous les éléments contractuels ont été respectés par le vendeur. Il est important de vérifier que le bien n’a pas subi de dégradations supplémentaires, qu’aucun équipement ou installation n’a été retiré ou endommagé et que les éventuels travaux convenus ont été réalisés. Par exemple, si le vendeur s'était engagé à effectuer certaines réparations ou à retirer des meubles avant la vente, cette visite permettra de vérifier que ces engagements ont bien été tenus.
Conseils pour la visite de présignature
Lors de cette visite, prenez le temps de passer en revue chaque pièce et chaque équipement, en vous référant aux éléments mentionnés dans la promesse de vente ou dans le compromis de vente. Assurez-vous que les installations (électricité, plomberie, chauffage, etc.) fonctionnent correctement et que les équipements restent en bon état de marche. Il est conseillé de tester les fenêtres, les portes, de vérifier l’état des murs, des sols, des plafonds et de s'assurer qu'il n'y a pas de nouveaux dégâts ou de problèmes de moisissures.
Vérifiez également que tous les éléments mentionnés dans la liste d’inventaire sont présents et conformes (par exemple, les équipements de cuisine ou les meubles inclus dans la vente). Si vous remarquez des défauts ou des anomalies qui n'avaient pas été constatés précédemment, signalez-les immédiatement au vendeur et au notaire. Ces observations pourront être consignées par écrit et intégrées à l'acte authentique de vente ou faire l'objet d'une renégociation, voire d'une retenue sur le prix de vente si des réparations sont nécessaires.
En cas de problème lors de la visite de présignature
Si la visite révèle des problèmes non signalés auparavant, l’acheteur a le droit de demander des explications et de négocier une solution avec le vendeur avant de signer l'acte de vente. Nous vous conseillons, dans ce cas, de vous mettre en relation avec votre notaire et d’étudier avec lui comment résoudre ces problèmes.
En somme, la visite de présignature est une étape essentielle pour sécuriser votre achat immobilier. Elle permet de vérifier l'état du bien une dernière fois avant de s'engager de manière définitive. Pour l’acheteur, cette visite est une ultime occasion de garantir que tous les engagements pris lors de la promesse de vente ont été respectés et que l'achat se fera dans les meilleures conditions possibles.
9. Signer l'acte de vente chez le notaire
La signature de l'acte de vente chez le notaire est l'étape finale qui officialise la transaction immobilière et marque le transfert de propriété du bien du vendeur à l'acheteur. C'est un moment crucial, car il scelle l'accord définitif entre les deux parties et nécessite une préparation minutieuse pour s'assurer que tous les éléments sont conformes aux exigences légales et que les droits de chacun sont protégés.
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Préparation et lecture de l'acte de vente
Avant la signature de l'acte de vente, le notaire joue un rôle central dans la vérification et la préparation des documents nécessaires. L'acte de vente est un document juridique qui reprend en détail toutes les conditions de la vente : description du bien, prix de vente, modalités de paiement, répartition des charges, servitudes éventuelles et garanties légales. Le notaire s'assure également que toutes les démarches préalables ont été effectuées, comme la vérification de l'existence de droits de préemption, le contrôle des hypothèques, ou encore la consultation des documents d'urbanisme.
Avant de signer, l'acheteur doit prendre le temps de lire attentivement l'acte de vente en présence du notaire, qui est là pour expliquer chaque clause et répondre à toutes les questions. Il est important de bien comprendre les implications de chaque disposition, notamment celles concernant les servitudes, les règles de copropriété et les éventuelles charges futures. Une fois que toutes les parties ont compris et accepté les termes du contrat, l'acte de vente est signé par l'acheteur, le vendeur et le notaire. À ce moment-là, l'acheteur devient officiellement propriétaire du bien et le transfert de propriété est inscrit au fichier immobilier.
Détails sur les frais de notaire et leur calcul
En plus du prix d'achat du bien, l'acheteur doit s'acquitter des frais de notaire, souvent appelés "frais d'acquisition". Ces frais, qui sont à la charge de l’acheteur, couvrent à la fois la rémunération du notaire (appelée émoluments) et les différentes taxes et droits dus à l'État. En France, les frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier ancien s'élèvent généralement entre 7 % et 8 % du prix de vente, alors qu'ils sont réduits à environ 2 % à 3 % pour un bien neuf.
Les frais de notaire se décomposent en trois parties principales :
- les droits de mutation ou droits d’enregistrement (qui représentent la majorité des frais, environ 5 % à 6 % du prix de vente) sont versés au Trésor Public et varient en fonction de la localisation du bien.
- les émoluments du notaire, qui correspondent à la rémunération du notaire pour son travail d'instruction du dossier et de rédaction de l'acte. Ces émoluments sont calculés de manière proportionnelle au prix du bien, selon un barème dégressif fixé par décret.
- les débours, qui sont des sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acheteur afin de régler les différents frais administratifs et les coûts liés aux formalités (extrait cadastral, frais d'enregistrement, etc.).
Il est recommandé de demander une estimation détaillée des frais de notaire avant la signature de l'acte de vente pour éviter toute surprise. Le notaire est tenu de fournir une "note de frais" prévisionnelle qui récapitule tous les éléments constitutifs de ces frais.
Signer l'acte de vente chez le notaire est une étape formelle mais essentielle qui garantit la sécurité juridique de la transaction. Grâce à l’expertise du notaire, toutes les vérifications nécessaires sont effectuées et les droits des deux parties sont protégés, assurant ainsi une acquisition immobilière en toute sérénité.
10. Emménager et finaliser les démarches
Une fois l'acte de vente signé et le bien officiellement en votre possession, la dernière étape consiste à organiser votre emménagement et à finaliser toutes les démarches administratives nécessaires pour bien vous installer dans votre nouveau logement.
Organisation du déménagement
La première étape est de planifier votre déménagement de manière efficace pour éviter tout stress inutile. Commencez par établir une liste des tâches à réaliser : trier vos affaires, emballer vos biens, choisir une entreprise de déménagement ou louer un camion si vous prévoyez de déménager vous-même. Comparez plusieurs devis de déménageurs afin de choisir celui qui offre le meilleur rapport qualité-prix en fonction de vos besoins. Il est également conseillé de réserver votre déménagement plusieurs semaines à l'avance, surtout si vous prévoyez de déménager pendant les périodes de forte demande (week-ends, vacances scolaires).
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Pour faciliter votre installation, pensez à étiqueter vos cartons par pièce et à protéger les objets fragiles. Informez votre entourage de votre déménagement et demandez de l’aide à vos proches si nécessaire. Enfin, n’oubliez pas de prévoir une journée de nettoyage dans votre ancien logement, notamment si vous quittez une location où un état des lieux de sortie sera réalisé.
Changement d'adresse et mise à jour des contrats (assurance, énergie, etc.)
Une fois le déménagement planifié, il est crucial de signaler votre changement d'adresse à l’ensemble des organismes et prestataires concernés pour éviter toute interruption de service ou perte de courrier. Commencez par contacter les services postaux pour faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse. Vous pouvez également utiliser le service en ligne de réexpédition temporaire de La Poste pour une durée pouvant aller jusqu’à douze mois.
Ensuite, informez vos fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, eau) de votre déménagement. Il est important de résilier les contrats pour votre ancien logement et de souscrire de nouveaux contrats pour votre nouvelle adresse en prenant soin de comparer les offres pour bénéficier des tarifs les plus avantageux. Relevez les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité de votre ancien logement le jour de votre départ et de votre nouveau logement le jour de la visite de présignature pour éviter tout malentendu concernant les factures.
N'oubliez pas non plus de mettre à jour vos contrats d’assurance habitation en informant votre assureur de votre changement d’adresse et en ajustant les garanties si nécessaire pour couvrir les spécificités de votre nouveau logement.
IMPORTANT : vous devez souscrire votre assurance habitation juste avant la signature de l’acte authentique de vente.
Vous devrez également signaler votre changement d’adresse à divers organismes administratifs, tels que votre employeur, votre banque, votre mutuelle, la Sécurité sociale et les services des impôts. Vous pouvez simplifier cette démarche en utilisant le service de changement d'adresse en ligne sur le site du gouvernement, qui permet de notifier plusieurs organismes en une seule fois.
En finalisant ces démarches et en organisant votre déménagement avec soin, vous vous assurez une transition fluide et sans stress vers votre nouveau logement. Bien anticiper ces étapes vous permet de commencer cette nouvelle phase de votre vie de manière sereine, en profitant pleinement de votre nouvelle habitation.
Se préparer sereinement à l'achat immobilier : l'importance de chaque étape
Acheter un bien immobilier est une démarche importante qui requiert une bonne préparation et une connaissance approfondie de chaque étape du processus. De la définition de votre projet d'achat jusqu'à l'emménagement, chaque phase a son importance et joue un rôle clé pour éviter les erreurs et les mauvaises surprises. En suivant ces 10 étapes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre achat en toute sérénité, en évitant les pièges courants et en vous assurant que votre investissement est sécurisé.
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Il est essentiel de bien s'informer et de ne pas hésiter à faire appel à des professionnels, tels que des chasseurs immobiliers, agents immobiliers, conseillers financiers, des notaires ou des courtiers en crédit. Ces experts peuvent vous accompagner tout au long de votre parcours, vous fournir des conseils personnalisés et vous aider à prendre les meilleures décisions en fonction de vos besoins et de votre situation. En vous entourant des bonnes personnes, vous pourrez réaliser votre projet immobilier avec confiance et tranquillité d'esprit.
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Après plusieurs mois de recherche (dans un quartier très ciblé), j'ai décidé de faire appel à Parlez moi de Paris pour sortir de cette spirale des visites qui n'aboutissaient pas. Un investissement qui s'est avéré très efficace puisque j'ai fait une offre au bout de la 5ème visite.
Belle expérience avec Parlez-moi de Paris. Patrick est un professionnel qui accompagne très bien ses clients dans la recherche de leur futur lieu de vie. Très à l’écoute il crée un environnement propice qui favorise les échanges avec les différentes parties prenantes.
L’agence a su cerner parfaitement nos besoins et nous a trouvé l’appartement qui cochait toutes les cases en quelques jours et au premier coup alors que nous cherchions depuis plusieurs mois. Au delà de l’efficacité : du professionnalisme, de l’expertise, de la disponibilité et beaucoup d’humain.
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