Frais de notaire en 2025 : composition, calcul et impact de la hausse du 1er avril

Composition des frais de notaire

Les frais de notaire se décomposent en plusieurs éléments.

1. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Ces taxes représentent la majeure partie des frais. Elles sont perçues par l'État et les collectivités locales pour chaque transaction immobilière. Actuellement, le taux global des DMTO est de 5,80 % sur l’ensemble du territoire français sauf dans les départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et à Mayotte où ils sont de 5,10 % du prix de vente pour des biens immobiliers anciens.

2. Les émoluments du notaire

C’est la rémunération réelle et réglementée du notaire. Elle sert à la rédaction et à l'authentification de l'acte de vente. Les émoluments sont calculés selon un barème dégressif en fonction du prix du bien :

• De 0 à 6 500 € : 3,945 % ;
• De 6 500 € à 17 000 € : 1,627 % ;
• De 17 000 € à 60 000 € : 1,085 % ;
• Au-delà de 60 000 € : 0,814 %.

3. Les débours

Ce sont les sommes avancées par le notaire pour l'acheteur. Ils servent à payer diverses formalités et pour obtenir des documents nécessaires à la transaction. Parmi eux,  les frais de cadastre, les documents d'urbanisme ou les frais de publication foncière. 

4. La contribution de sécurité immobilière

C’est une taxe perçue par l'État. Elle contribue à l'enregistrement de l'acte de vente auprès du service de la publicité foncière. Elle est fixée à 0,10 % du prix de vente.

En moyenne, les frais de notaire représentent environ 7,5 % du prix d'achat pour un bien immobilier ancien. Pour les acquisitions dans le neuf, il faut compter entre 2 % à 3 % du prix d'acquisition.

{{cta-vert="/../style-guide"}}

Augmentation des frais de notaire à partir du 1ᵉʳ avril 2025

La loi de finance 2025 offre la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DTMO) pendant trois ans. Cette augmentation est de 0,5 % maximum. Le taux maximal actuel des DTMO étant au maximum de 5,8 %, il va passer à 6,3 % maximum à partir du 1er avril 2025.

Cette augmentation n’est pas obligatoire. Chaque département a le choix de décider de la mettre en place ou non. Néanmoins, il faut s’attendre à ce que la majorité des départements l'enclenche, car ils subissent des baisses de recettes importantes ces derniers temps. Il faut savoir que les DTMO représentent une source de financement importante des collectivités locales. Elles représentaient plus de 15 % de leurs recettes en 2023. Pour information, à Paris, les DTMO vont augmenter à partir du 1er avril 2025 de 0,5 %.

IMPORTANT : l’augmentation des DTMO ne concerne que les acquisitions de biens immobiliers anciens. Elle ne touchera pas les acquéreurs de logements neufs. Pour ces derniers, les frais de notaires continueront à se situer entre 2 et 3 %.

‍

Conseils pour anticiper ces changements

Comment atténuer l’impact de cette augmentation des frais de notaire ?

• Accélérer le projet d'achat : si votre projet est bien avancé, vous pouvez tenter de signer l’acte authentique avant le 1er avril 2025 ; 
• Négocier avec le vendeur : il est possible de négocier une prise en charge partielle des frais de notaire par le vendeur. Cela peut se faire dans une vente « acte en main ». Dans ce type de vente, c’est le vendeur qui paye les frais de notaire (je vous proposerai bientôt un article sur ce type de vente qui reste assez rare) ;
• Opter pour un bien neuf : l’augmentation ne concerne pas les logements neufs. Attention toutefois au fait que les biens immobiliers neufs sont vendus nettement plus cher que les anciens. À vous de voir si vous vous y retrouvez ;
• Se renseigner sur les décisions départementales : étant donné que l'augmentation des DMTO est laissée à la discrétion des départements, nous vous conseillons de vous tenir informé des décisions prises dans la zone géographique où vous envisagez d'acheter.

{{cta-bordeaux="/../style-guide"}}

‍

Pour conclure sur les frais de notaire en 2025

Les frais de notaire ne sont pas à négliger. Ils représentent environ 7,5 % du budget d’une acquisition en France. Avec l’augmentation prévue au 1er avril 2025, les budgets d’achat vont être augmentés de 0,5 % dans la majeure partie des cas. Cela ne devrait pas plomber le marché immobilier parisien ou dans toute la France, déjà mis à rude épreuve depuis deux ans. 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter nos chasseurs immobiliers.